Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour :
Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation de Democlap, service en ligne de tutoriels vidéo pour éditeurs de logiciels. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez au nom de votre organisation.
1. Qui sommes-nous
Democlap est édité par Yao Elom ESSAN, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant la marque Democlap, 41 rue Berger, 75001 Paris, France. Contact : contact@democlap.com.
Le service s'adresse uniquement à des professionnels, pour les besoins de leur activité. Il n'est pas proposé aux consommateurs.
2. Le service
Democlap permet de décrire un tutoriel sous forme de script, de le rejouer sur l'environnement de démonstration de votre logiciel, puis de produire une vidéo avec curseur animé, zooms, voix off et sous-titres. Chaque tutoriel dispose d'un lien et d'un code d'intégration permanents, qui affichent la dernière vidéo publiée.
Le service permet d'écrire et de versionner des scripts, de les rejouer sur votre plateau (environnement de démo) à chaque mise en production, puis de produire les vidéos (narration FR/EN, curseur animé, zooms, sous-titres) stockées dans l'Union européenne. Nous pouvons faire évoluer le service, sans réduire de façon substantielle les fonctions de l'offre que vous avez souscrite.
Si un parcours ne fonctionne plus, le tutoriel n'est pas publié et la dernière bonne vidéo reste en ligne. Nous vous signalons l'étape en cause.
3. Compte, organisation et rôles
- Vous vous connectez par lien envoyé par e-mail, ou avec un compte Google si cette option est proposée.
- L'organisation désigne les membres et leurs rôles. Le client reste responsable des personnes qu'il invite et des actions menées depuis son organisation.
- Vous devez fournir des informations exactes et protéger l'accès à votre messagerie et à votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage non autorisé.
- Les actions sensibles (identifiants, invitations, suppressions, publications, changement d'offre) sont enregistrées dans un journal d'audit.
4. Votre environnement de démonstration
Democlap se connecte à l'environnement de démonstration que vous indiquez, avec les identifiants que vous enregistrez. Vous garantissez avoir le droit de nous donner cet accès et de produire des vidéos à partir de ce logiciel.
- Utilisez un environnement dédié, rempli de données fictives. N'y placez pas de données personnelles réelles, en particulier des données de santé ou des données de vos propres clients.
- Utilisez un compte aux droits limités à la démonstration, jamais un compte d'administration de production.
- Les identifiants sont chiffrés avant stockage, ne sont jamais réaffichés et peuvent être remplacés ou effacés à tout moment.
- Nous n'accédons à l'environnement que pour exécuter les parcours que vous avez demandés.
5. Vos contenus et propriété intellectuelle
Vous restez titulaire de vos scripts, captures, vidéos, narrations, traductions et marques (les contenus). Vous nous accordez, pour la durée du contrat, le droit de les héberger, de les traiter et de les afficher dans la seule mesure nécessaire pour fournir le service, y compris par nos sous-traitants.
Democlap, son code, son interface, ses modèles de parcours et sa documentation restent notre propriété. Vous disposez d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.
Vous garantissez que vos contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers et que vous êtes autorisé à les publier.
6. Intelligence artificielle et voix de synthèse
Certaines fonctions utilisent des modèles d'intelligence artificielle : rédaction de scripts, proposition de correction d'une étape, traduction et voix de synthèse. Les résultats peuvent contenir des erreurs.
Une nouvelle vidéo reste en relecture jusqu'à ce qu'un membre habilité l'approuve, et l'ancienne reste en ligne. Vous êtes responsable de relire et d'approuver ce qui est publié, y compris les traductions.
Un script validé donne la même vidéo à chaque exécution : l'IA n'invente pas de parcours pendant l'enregistrement.
7. Offres et prix
- Starter : 490 € HT par mois, 30 vidéos maintenues, 2 langues, 50 brouillons IA inclus par mois.
- Pro : 990 € HT par mois, 100 vidéos maintenues, 5 langues, déclenchement à chaque mise en production, 200 brouillons IA inclus par mois.
- Enterprise : sur devis, selon le volume de votre catalogue.
- Une vidéo compte pour une seule, quel que soit le nombre de langues, dans la limite de l'offre.
- Au-delà des brouillons IA inclus, et seulement si vous activez le dépassement, chaque brouillon est facturé au coût réel augmenté d'une marge. La voix de synthèse suit un quota de caractères propre à l'offre, affiché dans le service.
- Les prix s'entendent hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Nous pouvons modifier nos prix pour l'avenir, avec un préavis d'au moins 30 jours.
8. Paiement, durée et résiliation
L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne conservons pas vos numéros de carte. En cas d'impayé, nous pouvons suspendre le service après mise en demeure restée sans effet.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis le service ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Pour les offres Enterprise, le devis fixe les modalités.
À la fin du contrat, vous pouvez exporter vos contenus pendant 30 jours. Passé ce délai, ils sont supprimés dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
9. Usages interdits
- Utiliser le service pour porter atteinte aux droits de tiers, ou pour des contenus illicites.
- Accéder à un logiciel ou à un environnement sans y être autorisé, ou y exécuter des actions destructrices.
- Perturber le service, contourner ses limites ou ses mesures de sécurité, ou le revendre sans accord écrit.
- Partager vos accès avec des personnes extérieures à votre organisation.
10. Disponibilité et support
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison de nos prestataires. Le support se fait par e-mail, aux jours ouvrés. Un niveau de service spécifique peut être prévu dans un devis Enterprise.
11. Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour les données contenues dans vos contenus, nous agissons en qualité de sous-traitant et vous pouvez nous demander un accord de traitement de données (DPA).
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre, pendant le contrat et trois ans après.
12. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs qu'elle cause par sa faute. Notre responsabilité totale au titre du contrat est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Nous ne répondons pas des dommages indirects, comme la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données dont vous disposez par ailleurs. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni pour les dommages corporels.
Vous êtes responsable de vos contenus, de l'exactitude des tutoriels que vous publiez et de l'usage de votre environnement de démonstration.
13. Suspension
Nous pouvons suspendre l'accès en cas de manquement grave à ces conditions, de risque pour la sécurité du service ou d'injonction d'une autorité. Sauf urgence, nous vous prévenons avant et vous laissons le temps de corriger.
14. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants vous sont notifiés par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous les refusez, vous pouvez résilier avant cette date.
15. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs.